Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le médecin qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau de l’Ordre au cours d’une période de référence doit suivre le nombre d’heures d’activités prévues aux articles 2 et 3 au prorata du nombre de jours complets non écoulés dans l’année et dans la période de référence en cours.
Décision OPQ 2018-246, a. 5.
En vig.: 2019-01-01
5. Le médecin qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau de l’Ordre au cours d’une période de référence doit suivre le nombre d’heures d’activités prévues aux articles 2 et 3 au prorata du nombre de jours complets non écoulés dans l’année et dans la période de référence en cours.
Décision OPQ 2018-246, a. 5.
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